Conditions générales.

1Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent toutes les prestations fournies par Sandigital, marque exploitée par Santoro Consulting, Avenue de Tourbillon 60, 1950 Sion (ci-après Sandigital), à ses clients professionnels.

Elles s'appliquent à tout devis, commande, contrat ou abonnement, sauf convention écrite contraire. Les conditions particulières figurant dans un devis, un contrat de projet ou un contrat d'abonnement priment sur les présentes conditions en cas de divergence.

Toute condition générale du client qui s'écarterait des présentes n'est applicable que si Sandigital l'a acceptée par écrit.

2Offres et conclusion du contrat

Les offres et devis sont valables 15 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

Le contrat est conclu lorsque le client retourne le devis signé, confirme la commande par écrit ou verse l'acompte prévu. Une confirmation par e-mail vaut forme écrite.

Les indications figurant sur le site internet de Sandigital, dans ses documents commerciaux ou sur ses réseaux sociaux ne constituent pas des offres contraignantes.

3Prestations

Sandigital fournit des prestations de conseil, de conception, de développement, d'hébergement, de maintenance, de référencement et de communication digitale.

Le périmètre exact est défini dans le devis ou le contrat. Toute prestation non mentionnée expressément en est exclue et fait l'objet d'un devis complémentaire.

Sandigital exécute ses prestations avec le soin d'un professionnel. Elle demeure libre de son organisation et peut faire appel à des partenaires ou sous-traitants de son choix, tout en restant l'interlocuteur du client.

4Collaboration du client

Le client fournit dans les délais convenus les textes, images, logos, accès et informations nécessaires à l'exécution du projet.

Il garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet et répond de leur légalité. Sandigital n'assume aucune responsabilité en cas de réclamation d'un tiers portant sur un contenu fourni par le client.

Le client désigne un interlocuteur unique habilité à valider les étapes du projet. Il répond aux demandes de validation dans un délai raisonnable.

Un retard imputable au client suspend les délais de livraison d'autant. Si le projet reste sans nouvelles du client pendant plus de trois mois, Sandigital peut le clore et facturer les prestations effectuées.

5Délais

Les délais annoncés sont indicatifs et courent dès la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires.

Un dépassement de délai ne donne droit ni à une réduction de prix, ni à des dommages-intérêts, ni à l'annulation de la commande, sauf faute grave de Sandigital.

6Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses. Les éventuels frais de tiers, notamment les licences, polices de caractères, images sous licence, extensions payantes et services externes, sont facturés en sus lorsqu'ils ne figurent pas au devis.

Sauf convention contraire, les projets sont facturés à raison de 50 % à la commande et 50 % à la livraison. Les factures sont payables à 10 jours net.

Passé l'échéance, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû de plein droit, conformément à l'article 104 du Code des obligations. Les frais de rappel et de recouvrement sont à la charge du client.

En cas de retard de paiement, Sandigital peut suspendre ses prestations, y compris la mise en ligne, l'hébergement et la maintenance, après un rappel écrit resté sans effet.

7Livraison et validation

Le site ou le livrable est présenté au client pour validation. Sans retour dans les 10 jours suivant la mise à disposition, la livraison est réputée acceptée.

Les demandes de modification formulées après validation sortent du périmètre du projet et sont facturées au tarif horaire en vigueur ou font l'objet d'un devis.

8Garantie

Sandigital corrige sans frais les défauts de fonctionnement affectant les prestations livrées, signalés par écrit dans les 90 jours suivant la livraison.

Sont exclus de la garantie les dysfonctionnements résultant d'une intervention d'un tiers ou du client sur le site, d'une modification non validée par Sandigital, d'une mise à jour ou d'un changement de comportement d'un logiciel tiers, d'un défaut de l'hébergement lorsqu'il n'est pas assuré par Sandigital, ou d'un usage non conforme.

9Hébergement, nom de domaine et maintenance

Ces prestations font l'objet d'un contrat d'abonnement distinct, dont les conditions particulières prévalent sur les présentes.

Sans abonnement actif, Sandigital n'assure ni l'hébergement, ni les mises à jour, ni les sauvegardes, ni la surveillance du site.

Les licences liées à un abonnement, notamment les extensions premium, cessent d'être couvertes lorsque l'abonnement prend fin.

10Propriété intellectuelle

Les droits d'utilisation sur les livrables sont transférés au client après paiement intégral du prix convenu.

Sont exclus de ce transfert les éléments dont Sandigital n'est pas titulaire, notamment les logiciels tiers, thèmes, extensions, polices de caractères et images sous licence, qui restent soumis aux conditions de leurs éditeurs respectifs.

Sandigital conserve la propriété de ses méthodes, outils internes, bibliothèques de code et savoir-faire, et demeure libre de les réutiliser.

Les propositions, maquettes et concepts non retenus restent la propriété de Sandigital.

11Références

Sauf opposition écrite du client, Sandigital peut citer son nom, reproduire son logo et présenter les travaux réalisés à titre de référence, sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux.

12Protection des données

Sandigital traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données et, lorsque celui-ci s'applique, au règlement général sur la protection des données.

Lorsque Sandigital traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre de l'hébergement ou de la maintenance, elle agit en qualité de sous-traitant. Elle ne traite ces données que selon les instructions du client et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Le client demeure responsable du traitement au sens de la loi, notamment de la licéité des données collectées via son site, de l'information des personnes concernées et de la conformité de sa politique de confidentialité.

13Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques dont elle a connaissance dans le cadre de la collaboration, pendant toute sa durée et après son terme.

14Responsabilité

Sandigital met en œuvre les moyens décrits dans le devis ou le contrat avec le soin d'un professionnel. Elle ne garantit toutefois aucun résultat commercial, aucun positionnement sur les moteurs de recherche, ni l'absence de panne, d'intrusion ou d'indisponibilité.

Aucune protection informatique n'est infaillible. Une attaque reste possible sur un site correctement entretenu, notamment en cas de faille encore inconnue, d'extension compromise chez son éditeur, de mot de passe divulgué ou de défaillance d'un prestataire tiers.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Sandigital est exclue pour les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, le manque à gagner, la perte de données et l'atteinte à la réputation.

15Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement échappant à son contrôle, notamment une panne majeure d'un fournisseur, une cyberattaque, une interruption des réseaux de télécommunication, une décision d'autorité ou une catastrophe naturelle.

16Résiliation

Le client peut interrompre un projet en cours. Les prestations déjà exécutées restent dues et l'acompte versé n'est pas remboursé.

Sandigital peut mettre fin à la collaboration en cas de manquement du client à ses obligations, notamment de défaut de paiement, après un rappel écrit resté sans effet.

Les contrats d'abonnement sont régis par leurs propres conditions de durée et de résiliation.

17Modification des conditions générales

Sandigital peut adapter les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de conclusion du contrat. Pour les abonnements, toute modification est annoncée par écrit et s'applique au renouvellement.

18Droit applicable et for

Les présentes conditions et tout contrat conclu avec Sandigital sont soumis au droit suisse.

Le for judiciaire est à Sion, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

19Contact

Sandigital
Santoro Consulting
Avenue de Tourbillon 60
1950 Sion, Suisse

Email : thomas@sandigital.ch
Téléphone : +41 79 765 64 42